Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits sur le site www.noir-et-blanc.com. Ce site est exploité par Noir et Blanc S.A. qui est une société commerciale située en Belgique (Union Européenne).
Son siège social est situé Chaussée de Charleroi, 154 à 1060 Bruxelles. La société est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise BE0444.381.447.
Sauf dérogation expresse écrite, convenue entre parties, les relations entre Noir et Blanc S.A. et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont reconnues et acceptées par le client, y compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. Noir et Blanc se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue.
La convention peut être conclue en français uniquement. L'échange d'information ultérieure se fera également dans cette langue. Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance du français afin d'invoquer la non application d'une ou de plusieurs conditions.
Les photos et images sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Le client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande. La responsabilité de Noir et Blanc S.A. ne pourra pas être recherchée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.
Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.noir-et-blanc.com, ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de parcourir la procédure de commande sur notre site pour la formation du contrat de vente. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'email de confirmation. Pour la sécurité et la certitude du client, Noir et Blanc se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate. Noir et Blanc peut également refuser des commandes lorsqu'il apparait que l'acheteur a l'intention de revendre les produits.
ARTICLE 1 – PRIX
1.1. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA à 21% et taxes Recupel comprises) hors participation aux frais d’envoi.
1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3. Noir et Blanc S.A. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.4. Noir et Blanc S.A. ne peut être tenue responsable pour d’éventuelles erreurs survenues dans ses offres.
1.5. En dérogation à l'article 1583 du Code Civil Belge, les produits demeurent la propriété de Noir et Blanc S.A. aussi longtemps que le prix n’est pas entièrement et définitivement acquitté. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.
ARTICLE 2 – PAIEMENT
2.1. Le paiement des commandes online peut être effectué de plusieurs manières :
• avec votre carte de crédit : Bancontact, Visa, Mastercard, Maestro
• par virement bancaire classique sur notre compte IBAN BE08 7440 2806 4113 BIC : KREDBEBB
Dans ce dernier cas, les produits sont réservés à l'attention du client pendant 5 jours, en attendant le paiement. Une fois ce délai passé, nous pouvons décider d'annuler la commande.
2.2. Sécurisation des paiements sur notre site fait l’objet d’un système de sécurisation géré par Ogone qui utilise le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 3 – DONNEES PERSONNELLES
3.1. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les données sont conservées dans votre compte personnel par Noir et Blanc SA : ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures.
3.2. Noir et Blanc S.A. observe la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995. Cette loi stipule que la personne ou l’entreprise qui rassemble des données, doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Ladite personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier.
3.3. Noir et Blanc S.A. s’engage à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit vous concernant.
ARTICLE 4 – APPROBATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut dont l’acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Noir et Blanc S.A. constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Noir et Blanc S.A. et ses clients.
ARTICLE 5 – VALIDATION DE LA COMMANDE
Votre commande n’est définitivement confirmée et n’engage Noir et Blanc S.A. qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande a bien été validée. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.
Cet email contient l’intitulé de (ou des) article(s) commandé(s), ainsi que leur promesse d’expédition.
ARTICLE 6- LIVRAISON
6.1. La livraison n’est possible que si l’adresse de livraison se situe en Belgique et en France. Les livraisons sont effectuées par UPS à l’exception des petits objets qui peuvent être expédiés par la poste. Dans tous les cas un suivi de l’acheminement du colis est possible sur le site du transporteur. Les livraisons s'entendent toujours livraison au rez-de-chaussée devant le domicile. L'usage éventuel d'un élévateur n'est pas compris.
6.2. La preuve de paiement et les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande (adresse personnelle ou autre adresse).
6.3. Les délais d’expédition (et non de livraison) mentionnés sur notre site sont des indications et ils ne sont pas valables comme accord contraignant. Noir et Blanc S.A. met tout en œuvre pour respecter ces délais. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée. Noir et Blanc S.A. remboursera le paiement éventuel dans les 30 jours.
6.4 L’Acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société UPS. En cas d’absence, l’Acheteur ou le Destinataire du ou des produit(s) commandé(s) reçoit un avis de passage d'UPS, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison (rendez-vous possible à la demi-journée) ou mise à disposition au point de retrait UPS de destination, pendant un délai de cinq (5) jours, pour un retrait par le destinataire. En cas de réclamation, l’Acheteur doit signifier l’avarie de transport, par courrier recommandé avec accusé de réception, sous un délai de 3 jours maximum, au transporteur, dont l’adresse figure ci-dessous :
United Parcel Servie Belgium
Woluwelaan, 156
1831 Diegem
Belgique
UPS se réserve le droit d'effectuer la livraison du ou des produit(s) commandé(s), chez un voisin de l'adresse indiquée pour la livraison. Dans le cas d’un problème à la livraison, UPS mandate alors une personne pour constater les problèmes au domicile de l'Acheteur, dans un délai de quinze (15) jours. A l'issue de cette visite, une notification de dommages est transmise à Noir et Blanc S.A.
6.5 Aussitôt après la livraison, l'acheteur est tenu de faire une inspection minutieuse des marchandises et, au cas où il y aurait des défauts, d'émettre par écrit, sur le bon de réception, les réserves concernant les signes externes de dommages avant de l'accepter. L'acheteur devra également en avertir le service clientèle du vendeur par e-mail. Au cas où, dans les 2 (deux) jours calendrier après la livraison, l'acheteur ne mettait pas le vendeur au courant des défauts pouvant être remarqués après examen minutieux, on estimera alors que l'acheteur accepte les marchandises livrées dans l'état dans lequel elles se trouvent et tout droit de réclamation expire après ce délai.
Le vendeur doit pouvoir immédiatement avoir la possibilité de contrôler les réclamations faites. L'acheteur s'engage à donner, en toutes circonstances, au vendeur la possibilité de réparer les défauts éventuels.
L'acheteur perd tous droits et compétences à sa disposition si ce dernier n'a pas communiqué ses réclamations dans les délais indiqués ci-dessus et/ou s'il n'a pas donné au vendeur la possibilité de réparer les défauts et/ou s'il n'a pas apporté l'attention nécessaire afin de découvrir les défauts le plus vite possible.
Si la réclamation est justifiée aux yeux du vendeur, le vendeur aura le choix entre payer une indemnisation s'élevant au maximum au montant facture des marchandises livrées, ou remplacer gratuitement les marchandises livrées. Le vendeur n'est pas tenu de payer d'autres dommages et intérêts ou indemnisations, sous quelque dénomination que ce soit.
Si le produit présente un défaut à la livraison, merci de ne pas assembler l'article avant d'avoir reçu une réponse du service clientèle. Tout produit assemblé est considéré comme accepté.
6.6 Frais d’envoi : Un prix fixe est demandé par article pour l’expédition des articles commandés. Noir et Blanc se réserve le droit d'adresser une cotation de frais de port pour toute commande hors gabarit (écrans de projection…).
6.7. Montage : Les coûts afférents à la livraison et au montage sont imputables à l'acheteur en toutes circonstances, sauf stipulation écrite contraire. Le montage des marchandises a lieu aux risques et périls de l'acheteur.
ARTICLE 7 - GARANTIES
Pour la mise en œuvre des garanties nous conseillons fortement à nos clients de conserver les emballages d'origine pendant la durée de leur garantie.
Eu égard à sa qualité d'intermédiaire, Noir et Blanc S.A. limite strictement la garantie se rapportant aux marchandises livrées à celle qui lui est accordée par ses fournisseurs. Pour autant que les conditions et l'étendue de celle-ci le permettent, Noir et Blanc S.A. limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des produits défectueux ou au remboursement du prix payé sans que le client ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts supplémentaires. Noir et Blanc S.A. ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable de l'inexécution par son fournisseur de ses obligations relatives à l'exécution de la garantie, notamment en cas de faillite du fournisseur. L'acheteur s'engage à ne réclamer aucune indemnisation pour les dommages, matériels ou autres, de quelque nature qu'ils soient, que lui-même ou un tiers pourrait subir à la suite de la mise en vente ou encore de l'utilisation des produits vendus par Noir et Blanc S.A. Le client abandonne de ce chef tout recours contre Noir et Blanc S.A. et reconnaît que Noir et Blanc S.A. n'est pas en mesure de garantir que les produits vendus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
GARANTIE CONTRACTUELLE
Tous nos produits sont garantis au minimum un an, pièces et main d'œuvre, retour service après-vente non compris. Cependant la majorité de la gamme bénéficie de la garantie deux ans.
La garantie ne s'applique qu'à la condition que l'appareil vendu soit utilisé à titre privatif (non collectif ou professionnel) et conformément à l'usage pour lequel il a été conçu.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclus :
a) Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclus :
- Tout dommage direct ou indirect causé après la livraison par l'appareil et à l'appareil (p.ex. par oxydation, chocs, chute,...), ainsi qu'à son contenu (p.ex. un CD, DVD, Bluray...).
- Les éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (p.ex. piles, lampes des amplificateurs à tubes, … (liste non limitative);
- Les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle;
- Les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du constructeur;
- Les dommages consécutifs à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective.
- Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe (foudre, surtension…),
- Les pannes afférentes aux accessoires,
- Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil,
- Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur,
- Le contenu des appareils (disque, cassettes, …)
- Les dommages portant sur des pièces "d'usure" (batteries, saphirs, diamants, cellules, têtes d’enregistrement ou de lecture, lampes, piles, tubes,... etc). En particulier, les lampes des vidéoprojecteurs de type LCD ou DLP ne sont pas couvertes par la garantie légale du constructeur.
- Les réglages accessibles au client sans démontage de l'appareil,
- Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti,
- Le non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales,
- Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toute autre personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur,
- Les frais de devis suivis ou non de réparation, les frais résultant de pannes non constatées,
- Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant,
- Les frais de transport et de modification des appareils en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série,
- Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation,
- Les frais de port et d'emballage ainsi que les petites fournitures.
b) Le défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois après sa constatation.
c) Toute demande d’intervention doit être adressée à notre service après-vente. Lorsque le client fait appel directement au fabricant dans le cadre de la garantie, les frais y afférents sont à sa charge. En cas d’intervention par un tiers qui n’est pas désigné par Noir et Blanc, le bénéfice de la garantie est annulé.
d) La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le client et produits en original. La durée de la garantie prend ses effets à la date d’enlèvement ou de livraison.
e) La garantie n’est pas cessible. Elle ne s’applique donc pas dans le cas où l’appareil changerait de propriétaire.
f) Les conditions générales de réparation sont d’application à toutes les réparations. Les présentes conditions et restrictions n’affectent pas les dispositions légales en la matière.
APPLICATION
Les présentes dispositions ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe.
Durée : Période annoncée dans l'offre produit (cette information figure dans la fiche détaillée de l'article) 1 an minimum, jusque "à vie" pour certains produits.
Point de départ : Date d'émission de la facture
Réparation : Gratuite, remplacement des pièces, garantie des pièces, main d'œuvre
Remplacement ou remboursement (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par le constructeur et d'impossibilité d'échange par le vendeur).
Conditions de la garantie contractuelle : joindre la facture, prendre contact avec le vendeur, suivre les conseils du vendeur, appliquer les conditions de retour mentionnées dans l'offre de vente.
Dans le cadre de la garantie, le matériel défectueux pourra être rapporté à notre magasin au 154, chaussée de Charleroi à 1060 Bruxelles.
Dans le cas d'une incapacité de déplacement à notre magasin, le client peut envoyer le produit dans son emballage d’origine avec assurance avec une copie de la facture d'achat et contacter le service clientèle avant tout envoi.
EN CAS DE PANNE
a) en aucun cas nos services ne peuvent être tenus pour responsables des délais importants de certaines stations techniques agréées.
b) ceci n'occasionnera en aucun cas un échange standard ou un dédommagement quelconque.
c) en cas de réexpédition de matériel défectueux, les frais et risques d'expéditions ou assurance seront à la charge de l'acheteur.
d) aucun déplacement ne pourra être demandé pour un réglage ou dépannage sur place.
e) étant entendu, pour la garantie, qu'en cas de panne, le client se chargera par ses propres moyens de déposer le matériel à notre Service après-vente.
f) afin d'éviter tout dommage, le matériel devra être retourné dans son EMBALLAGE D'ORIGINE !
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Noir et Blanc S.A. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de Noir et Blanc S.A..
La responsabilité de Noir et Blanc S.A. sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION
9.1. La loi belge sur les pratiques commerciales, l’information et la protection du consommateur du 6 avril 2010, permet au consommateur, endéans les 14 jours ouvrables, après réception de la marchandise, de renoncer à sa commande.
L’acheteur peut renoncer à son achat endéans les 14 jours ouvrables qui suivent la livraison de sa commande. Les marchandises doivent être retournées dans les mêmes délais, dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que d’une copie de la facture/bon de livraison à : Noir et Blanc S.A. Chaussée de Charleroi, 154, 1060 Bruxelles, Belgique.
L’acheteur expédie les marchandises à ses propres risques et périls et à ses propres frais. Il est vivement recommandé aux clients d’expédier les marchandises avec une assurance. Le produit devra être sur-emballé dans le but de rendre l'envoi plus discret.
Dans le cas où cette procédure n’était pas respectée, vous exposerez malheureusement votre retour à un risque de refus de la part de nos services.
9.2. Endéans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, Noir et Blanc S.A. s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.
9.3 Le droit de résiliation ne peut être exercé pour les produits sur mesure étant donné le caractère unique de ces produits :
• câbles dont la longueur diffère de la taille standard :
o 1 mètre pour les câbles audio de modulation, les câbles numériques, les câbles HDMI, les câbles secteur…
o 2 mètres pour les câbles haut-parleurs
o 4 mètres pour les câbles de caissons de basses
• les meubles audio/vidéo proposés sur le site
• des pièces d’usure telles que les lampes de projecteurs, tubes, cellules, diamants, saphirs,…
Les pièces détachées ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Le retrait sur place de marchandise n’entre pas dans le cadre du délai légal de rétractation.
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition.
Vous pouvez également, à tout moment, vérifier votre commande en ligne dans votre compte personnel.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Si l'une des conditions des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques tels que les Emails, back up, ....
La vente, aux actuelles conditions de vente reprises ci-dessus, est soumise à la loi belge. Sous réserve des dispositions de l'article 624 § 1, 2° et 4° du code judiciaire, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
Conditions générales de vente au 24/10/2011